La plus haute instance judiciaire du pays a mis fin aux politiques de « quotas » dans les universités instaurées par le président Kennedy. (Article publié dans l’Humanité du 29 juin 2023.)
La Cour Suprême des Etats-Unis poursuit la liquidation des acquis des années 60. Un an après avoir supprimé la protection constitutionnelle au droit à l’avortement, difficile d’interpréter autrement sa décision, annoncée ce jeudi 29 juin, de bannir l’affirmative action dans les universités, instituée par John Fitzgerald Kennedy en 1961. Très improprement traduites en France par « discrimination positive », ces politiques visaient à réduire les inégalités socio-ethniques dans un pays dont l’un des fondements repose sur la « question raciale ». Il n’y a rien de surprenant dans cette décision des six juges conservateurs qui ont été nommés dans cet objectif : effacer ce que les mouvements de contestation et de mobilisation ont conquis au cours du XXe siècle.
Les adversaires de l’affirmative action ont dû s’y reprendre à plusieurs reprises avant d’avoir sa peau. A trois reprises (1978, 2003 et 2016), la plus haute instance judiciaire du pays avaient confirmé le droit pour une université de prendre en compte des critères ethniques pour sélectionner ses étudiants afin de favoriser la diversité sur les campus. La Cour Suprême « nouvelle mouture » (avec les trois nominations effectuées par Donald Trump) avait à statuer sur une plainte déposée en 2014 et visant deux établissements, l’université privée de Harvard dans le Massachusetts et celle, publique, de Caroline du Nord. Un groupe d’étudiants d’origine asiatique conteste cette mesure, estimant qu’elle les pénalise vis-à-vis d’autres minorités.Contrairement au droit à l’avortement, soutenu par une majorité d’Américains, l’affirmative action ne bénéficie pas d’un soutien majoritaire. Selon une enquête du Pew Research Center réalisée en avril, la moitié des Américains désapprouvent la correction des inégalités sur le critère ethnique contre un tiers qui l’approuvent. Les Noirs y demeurent favorables à 47 % et la désapprouvent à 29 %. Les Hispaniques sont partagés (39 % pour, 39 % contre), les Blancs opposés (57 % contre, 29 % pour) et les démocrates ne sont plus si enthousiastes (54 % pour, 29 % contre). Même parmi ses partisans, les limites de ces politiques volontaristes relevant de la logique des « quotas » apparaissaient. Ils n’en considéraient pas moins l’affirmative action comme un rempart face à des inégalités qui vont désormais avoir le champ libre.
En tout état de cause, ce n’est pas le Congrès – l’organe législatif élu au suffrange universel direct – qui a décidé d’y mettre fin mais un organe judiciaire composé de neuf juges nommés à vie dont la moitié l’ont été par des présidents (W. Bush et Donald Trump) minoritaires en voix. Aux Etats-Unis, pays de common law, la jurisprudence fait donc la loi, parfois au détriment des représentants élus. S’y ajoute désormais une forme de « déni démocratique ».
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