Archives mensuelles : juin 2022

Droit à l’avortement: le grand bon en arrière

La Cour suprême a aboli l’arrêt Roe v. Wade, datant de 1973, qui faisait de l’interruption volontaire de grossesse un droit protégé par la Constitution. Dans la foulée, le Missouri est le premier Etat à interdire ce droit.

Le corps des femmes américaines n’est plus protégé par la Constitution. Ainsi en a décidé vendredi 24 juin la Cour Suprême des États-Unis dans un arrêt au contenu malheureusement attendu depuis qu’une première ébauche avait fuité début mai. L’arrêt Roe v. Wade, pris en 1973, qui considérait le droit à l’avortement comme constitutionnel est invalidé. Il faudra lire avec précision les deux cent pages de ce nouvel arrêt qui sera connu sous le nom de Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, mais le premier « draft », obtenu et publié par le site journalistique Politico livrait des indications qui n’ont pas été contredites.

« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé » : ces mots figuraient en toutes lettres dans le document, laissant augurer du pire. Les arguments avancés par le signataire de l’avis de la majorité de la Cour – Samuel Alito, un spécialiste des commentaires publics à caractère directement politiques voire militants – semblaient déjà sans appel : « La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation » et qu’il « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

« La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit« , écrit, dans la version finale, le même juge Samuel Alito qui estime que Roe v. Wade « était totalement infondé dès le début » et « doit être annulé ».

La Cour Suprême, libre de déterminer les dossiers sur lesquels elle s’exprime, avait décidé, l’automne dernier, de se saisir d’une loi votée par le Mississippi en 2018 qui interdisait tout avortement après 15 semaines de grossesse. Les élus locaux savaient pertinemment que le texte contrevenait à la jurisprudence de 1973 et qu’il serait bloqué par la justice. Leur stratégie était de remonter un à un les échelons du système judiciaire américain jusqu’au sommet : la cour suprême. Depuis 2019, les législatures d’État dominées par le GOP ont voté pas moins de 300 nouvelles règles dans 28 États. La Géorgie a, par exemple, interdit l’IVG dès le premier battement de cœur du fœtus. L’Alabama totalement, y compris en cas de viol ou d’inceste.

Le tremblement de terre politique que vient de déclencher la cour suprême a été préparé de longue date par le mouvement conservateur de plus en plus en osmose avec la droite chrétienne. Invalider Roe est devenu au fil des années un marqueur pour tout candidat républicain que le « bloc évangélique » (la formule est de John Mason, professeur de sciences-politiques), prenait de plus en plus de pouvoir au sein du GOP. Et c’est d’ailleurs pour cette raison – faire la peau du droit à l’avortement – que Donald Trump, dont la personnalité répond assez peu aux standards de vie des fondamentalistes chrétiens, avait recueilli, en 2016 et 2020, 77 % puis 84 % des suffrages des électeurs évangéliques blancs. La nomination par un président pourtant minoritaire dans les urnes (3 millions de voix de moins que Hillary Clinton) de trois nouveaux juges (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) a permis de « sécuriser » une majorité ultraconservatrice au sein de la plus haute instance judiciaire des États-Unis, dont le rôle dans un pays de « common law », où la jurisprudence fait aussi le droit, est donc forcément très politique.

Voilà qui est donc fait : « Roe v. Wade » est à terre. Dans la foulée, le Missouri a été le premier État à interdire l’avortement. Une douzaine d’autres (Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Dakota du Nord et du Sud, Oklahoma, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming). Ces derniers, tous dirigés par les républicains, ont voté durant ces dernières années des « trigger laws » (littéralement « lois gâchettes ») : elles étaient anticonstitutionnelles hier car elles contrevenaient à « Roe », elles s’appliquent donc automatiquement. D’autres États conservateurs ne tarderont pas à faire voter des lois dans le même sens. Le pays sera rapidement coupé en deux.

Pour le mouvement conservateur, la victoire politique est éclatante, mais elle ne signe pas la cessation des « hostilités » sur le sujet. Comme le rappelait Ryan Grim, journaliste pour le site d’investigation The Intercept, juste après la fuite du « draft » : « laisser le choix du droit à l’avortement aux États n’est évidemment pas le but final. Leur but est de l’interdire partout. » Mitch Mc Connell, le leader des républicains au Sénat, avait laissé entendre que cela pourrait faire l’objet d’une loi si le GOP remportait les élections de mi-mandat de novembre prochain. Il se heurterait pourtant au même obstacle qu’il oppose aux démocrates tentant de légiférer au Congrès afin de « sacraliser » le droit à l’avortement : le fameux « filibuster », cette pratique d’obstruction parlementaire qui nécessite une supermajorité de 60 sénateurs – ce dont ne disposent ni les démocrates, ni les républicains – pour les lois autres que budgétaires.

Faute de possibilité dans le champ de la loi, le mouvement conservateur avance ses pions dans celui du droit. Sa prochaine bataille réside dans la reconnaissance du statut de personnalité au « fœtus ». En ce cas, il serait placé sous la protection du 14e amendement de la Constitution.Ce dernier a été ratifié après la guerre de Sécession, en 1868, et visait à protéger les droits des anciens esclaves émancipés par le 13e amendement (1865) en garantissant la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis (droit du sol) et en en affirmant l’égale protection face à la loi de tous ceux qui se trouvent sur le territoire. Si, par une décision jurisprudentielle, le fœtus était reconnu comme un individu, dès la conception ou dès le premier battement de cœur, le 14e amendement s’appliquerait à lui.

Même les plus conservateurs des juges – notamment Antonin Scalia – ont toujours émis les plus grands doutes sur cette théorie. Mais le principe d’une dynamique – et c’est bien ce qu’a enclenché la droite chrétienne – est de faire sauter des verrous considérés comme solides peu de temps avant. La preuve: dans un texte complémentaire à l’avis majoritaire dans le cas de Roe v. Wade, le juge Clarence Thomas avance des arguments afin de renverser des jurisprudences qui autorisent aujourd’hui la contraception, les relations entre personnes du même sexe ainsi que le mariage gay.

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Armes à feu : une impuissance américaine

La tuerie d’Uvalde a remis en lumière la puissance du lobby qui empêche le vote de toute législation pourtant souhaitée par une majorité de l’opinion publique. (Article publié dans l’Humanité magazine du 9 juin 2022.)

Des tueries en cascade

Le mois de mai a été marqué par deux des pires tueries de masse (mass shooting) de ces dernières années. Le 14 mai, Payton Gendron, 18 ans, tue 10 personnes dans le supermarché d’un quartier africain-américain de Buffalo, dans l’Etat de New York. Ses motivations sont ouvertement racistes. Sur son fusil d’assaut, il avait écrit l’insulte « Nigger ». Les enquêteurs ont découvert qu’il était un adepte du « grand remplacement », la théorie complotiste d’extrême-droite créée par le français Renaud Camus. Dix jours plus tard, c’est un autre adolescent de 18 ans, Salvador Ramos, latino de nationalité américaine, qui, à l’aide de deux fusils semi-automatiques, sème la mort dans une école d’Uvalde, à 150 kilomètres à l’ouest de San Antonio, au Texas. Dix-neuf enfants sont tués ainsi que deux adultes, le pire carnage dans une école depuis celle de Newton (Connecticut), en 2012.

Ces deux drames constituent la partie visible d’un iceberg : les « mass shootings » sont le quotidien des Etats-Unis. L’organisation indépendante The Gun Violence Archive les recense. Elle les définit comme une fusillade au cours de laquelle au moins quatre personnes ont été touchées ou tuées, en dehors du criminel. 212 épisodes de cette nature ont d’ores et déjà eu lieu depuis le début de cette année. 2021 a marqué un record en la matière : 693 (contre 611 en 2020 et 417 en 2019). Selon Education Week, 34 fusillades ont eu lieu dans des établissements scolaires, un record.

Que dit le second amendement ?

C’est l’amendement sur lequel s’appuient les opposants à toute législation. Qu’y lit-on ? « Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, il ne pourra être porté atteinte au droit du peuple de détenir et de porter des armes. » Une lecture « absolutiste » de cet amendement, partie intégrante de la Bill of Rights s’est imposé durant ces dernières décennies, suite à une véritable guerre idéologique menée par la NRA et les républicains. Une autre lecture « relativiste » insiste sur deux points : le contexte, avec un pays en formation après une guerre d’indépendance menée contre la tyrannie anglaise, et la notion de « milice » et de « peuple », qui évoquent une sorte de droit collectif. Or, c’est bien la notion de possession individuelle qui constitue désormais la « doxa » du lobby des armes – notamment la puissant National Rifle Association (4 millions de membres) pour justifier l’absence de restrictions ou de contrôle à la possession des armes à feu. En 2008, la Cour suprême a estimé, pour la première fois, que le second amendement protège un droit individuel à détenir et garder des armes chez soi dans le but de se défendre.

Une opinion publique favorable au contrôle
Selon une étude du Pew Research Center, 53% des Américains se disent favorables à des lois plus strictes contre 32% qui se satisfont de leur état actuel, 14% préférant une législation encore moins stricte. Déclinaison d’une polarisation générale de la vie politique, les électeurs démocrates sont largement favorables au renforcement du contrôle tandis que les républicains s’y montrent de plus en plus hostiles. Pourtant un certain nombre de mesures font consensus : empêcher toute personne présentant des problèmes psychiatriques d’acheter des armes (90% chez les démocrates, 85% chez les républicains), soumettre les achats sur Internet ou dans des foires à une vérification d’antécédent (92% et 70%), impossibilité de porter une arme sans un permis spécifique (92 et 65%).

De moins en moins de détenteurs d’armes à feu

Selon le General Social Survey, grande enquête sociologique réalisée depuis 1972 par le National Opinion Research Center de l’Université de Chicago, de moins en moins d’Américains possèdent une arme à feu. Ils étaient 20 % en 2010 contre 30 % en 1985, année où le taux s’affichait au plus haut. On trouve une arme dans 32 % des foyers (contre 54 % en 1977). Ce recul s’explique par les changements démographiques et la montée en puissance des « minorités ». Or, la possession d’une arme à feu est d’abord et avant tout une affaire de Blancs (47% d’entre eux en possèdent une contre 37% des Africains-Américains, 26% des Latinos et 20% des Asiatiques)..

Pour autant, le pays compte de plus en plus d’armes à feu. La conclusion est simple : les détenteurs en possèdent un nombre grandissant. D’où ce chiffre affolant : le pays comptait en 2018, selon un rapport du Graduate Institute of International and Development Studies, 393 millions d’armes pour 326 millions d’habitants. C’est dans le Sud profond et les grandes plaines (pratique de la chasse) que l’on retrouve les plus forts taux de possession mais les taux d’homicides par armes à feu s’avèrent les plus élevés au cœur de l’ex-Confédération, soit dans les anciennes terres esclavagistes.

Une loi bloquée par les républicains

La Chambre des représentants a adopté à deux reprises (2019 et 2021) une loi renforçant le contrôle des armes à feu. Le texte proposé se voulait pourtant a minima : extension de l’examen des antécédents en cas d’achat sur internet et dans des foires, allongement de la durée d’attente de délivrance des armes en cas de problème lors de la vérification instantanée des antécédents, mais aucune mention de l’interdiction des fusils semi-automatiques. Au Sénat, les républicains s’y opposent et menacent d’utiliser le « filibuster » (obstruction parlementaire) obligeant à une supermajorité de 60 sénateurs, alors que les démocrates ne disposent que d’une majorité simple de 50 sénateurs (sur 100). Minoritaires dans les urnes (ils n’ont remporté le « vote populaire » qu’à une reprise lors des sept dernières élections présidentielles), les républicains imposent des idées minoritaires grâce au système institutionnel dessiné au 18e siècle et qui leur accorde une sorte de droit de minorité de blocage. Ils peuvent aussi compter sur la Cour Suprême qui, en juin, pourrait limiter encore plus le droit des Etats fédérés de légiférer en la matière.

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AR-15, le fusil fétiche de la NRA et des tueurs de masse

Pour le lobby des armes, il n’y a pas plus « uniquement américain » que ce semi-automatique que l’on retrouve dans les « mass shootings » les plus meurtriers. La société Daniel Defense l’a popularisé grâce à un marketing sans bornes et à la vente par correspondance. (Article publié dans l’Humanité du 1er juin 2022.)

«Le fusil le plus populaire d’Amérique », selon la National Rifle Association. Aussi le fusil préféré des tueurs de masse. Uvalde : AR-15. Buffalo : AR-15. Parkland (2018) : AR-15. Las Vegas (2017) : AR-15. Sandy Hook (2012) : AR-15. AR pour ArmaLite Rifle, du nom de la société qui en a conçu le premier modèle, à la fin des années 1950, dans un but militaire. En 1959, elle le revend à Colt, qui le manufacture dès lors à grande échelle pour l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam : le fameux M-16 de Rambo, totalement automatique. Dans sa version civile, c’est une arme semi-automatique : elle tire au coup par coup, mais se recharge toute seule tant qu’il reste des munitions dans le chargeur.

Disons que l’AR-15 est une arme de semi-guerre. Et en vente libre. Un clic, un virement et hop !, à domicile en moins de 48 heures. C’est exactement la façon dont a procédé Salvador Ramos. Quatre jours après son anniversaire – 18 ans –, il en a acheté un exemplaire pour 1 870 dollars (1 737 euros), puis affiché son reçu sur le réseau social Yubo. Aussi simple qu’une commande de livres sur Amazon. Un colis pas plus lourd que ça : l’AR-15 pèse 2,7 à 3,8 kg, selon les versions, ce qui, en plus de sa fiabilité, en fait l’arme sur laquelle la NRA ne tarit pas d’éloges. En 2016, elle publie sur son site un article sur les « 10 raisons de posséder un AR-15 ». On peut y lire : « Tandis que ceux qui détestent les armes vous feraient penser que l’AR-15 n’est rien d’autre qu’une machine de guerre, en vérité, c’est l’arme de chaque jour – le fusil de chaque homme, fièrement possédé par des hommes et femmes patriotiques de tout âge, de toute couleur et de tout centre d’intérêt. » Recommandé pour la chasse, le loisir et l’autodéfense. Dernier argument : « Posséder un AR-15 est aussi uniquement américain que le baseball, l’apple pie et le second amendement. C’est un exemple classique de l’exceptionnalisme, l’indépendance et l’ingéniosité américains – toutes choses qui font de nous “la terre de la liberté et la patrie des courageux” (dernière strophe de l’hymne américain-NDLR). »

À la liste des singularités américaines, on peut ajouter le « mass shooting ». De préférence donc avec un AR-15, dont 11 millions d’exemplaires sont en circulation, selon CBS News. Si Colt a stoppé sa production en 2019, le modèle est toujours produit par d’autres manufacturiers qui avaient profité de la fin de la licence exclusive de Colt en 1977 pour développer leurs propres modèles. L’un d’eux, Daniel Defense, se distingue. Pas tant pour les qualités intrinsèques de ses armes, ni par sa part de marché (juste 1 %), que pour son agressivité commerciale et politique. Il a d’abord été l’un des pionniers de la vente par correspondance, agrémentée d’offres de paiement en plusieurs fois : « Lancez-vous dans l’aventure maintenant, payez plus tard ! » Puis a développé une politique de publicités qui font le buzz, multipliant les références au jeu vidéo aussi populaire qu’ultraviolent Call of Duty, dont étaient adeptes Salvador Ramos comme Adam Lanza, le tueur de Sandy Hook (28 morts, dont 20 enfants en 2012). Fin 2021, deux jours après Noël, l’une d’elles présente un homme habillé comme Santa Claus (le père Noël), cigare aux lèvres, casque militaire sur la tête, fusil en main : un MK-18 produit par la maison.

Rien n’arrête Marty Daniel, le fondateur de Daniel Defense, pas même la limite d’âge. « Un fusil qui tire comme l’arme de papa et de maman » : voilà le sous-titre d’une publicité pour le JR-15, réplique exacte du fusil semi-automatique à destination des enfants. Il pèse moins d’un kilo, mesure 80 centimètres et peut contenir jusqu’à 10 cartouches en calibre 22 Long Rifle. Sur le côté, une gravure affiche des os croisés et un crâne de bébé portant une tétine. Cette arme permettra « aux adultes d’introduire leurs enfants aux sports de tir ». Coût : 389 dollars. Le 16 mai dernier, la compagnie publie, sur Twitter et Facebook, une photo d’un jeune garçon assis par terre les jambes croisées, un fusil d’assaut dans ses mains, accompagnée de ce commentaire : « Entraînez un enfant de la façon dont il doit l’être et, quand il sera plus vieux, il ne s’en départira pas. » « Des compagnies comme Daniel Defense glorifient la violence et la guerre dans leur marketing », dénonce Nick Suplina, vice-président d’Everytown for Gun Safety, un groupe qui prône le contrôle des armes, cité par le New York Times.

Après le massacre d’Uvalde, le compte Twitter est passé en mode privé, et Daniel Defense fait profil bas. Lors de la conférence annuelle de la NRA, qui s’est déroulée en fin de semaine dernière à Houston, dans le même État qu’Uvalde, et seulement trois jours après le massacre, le stand que la société avait réservé est resté vide. Le business reprendra vite ses droits. D’autant que Marty Daniel a un agenda politique. Il ne se contente pas de fabriquer et commercialiser en nombre des armes, il veut aussi vendre le droit à en disposer sans restriction.

En 2013, un an après le massacre de Sandy Hook, il entend diffuser une publicité de 60 secondes à la mi-temps du Super Bowl, la finale du championnat de football américain, l’événement le plus regardé de l’année outre-Atlantique. Il connaît pertinemment la politique de la National Football League (NFL) en la matière : pas de publicité pour des armes. Marty Daniel fait alors le tour des médias conservateurs, dont Fox News, la chaîne préférée des républicains, et son émission phare Fox and Friends, avec ce mot d’ordre : « Appelez la NFL et dites : “Allez, passez cette pub.” » Ces dernières années, son épouse et lui ont bruyamment manifesté leur soutien à Donald Trump, versant 300 000 dollars à sa campagne et rejoignant un groupe nommé 2nd Amendment Coalition, qui conseille le milliardaire en matière de politique publique sur les armes. Cette dernière se résume assez facilement : aucune loi. En 2022, le couple a encore donné 70 000 dollars à des candidats républicains. Politiser le business, c’est aussi l’assurance de le faire fructifier. Depuis une semaine, c’est silence radio du côté de Marty Daniel. Un communiqué adresse « pensées et prières » aux familles de victimes. Mais les chaînes de production continuent de tourner.

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