Roe v. Wade : le droit à l’avortement attaqué

Selon un document provisoire publié par la presse, la Cour suprême s’apprête à annuler l’arrêt pris en 1973 qui protège les femmes. Cette décision constituerait une victoire pour les républicains et les chrétiens évangéliques. (Article publié dans l’Humanité du 04 mai 2022.)

« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé. » Ces quelques mots ont provoqué aux États-Unis un début de tremblement de terre politique. On peut les lire dans un document provisoire rédigé par le juge Samuel Alito, considéré comme l’un des plus conservateurs de la Cour suprême, rendu public par le site Politico. C’est par une fuite – sans doute provoquée par un(e) assistant(e) de l’un(e) des juges – que le pays a donc pris connaissance de ce virage historique qu’une majorité de la Cour entend faire prendre à la jurisprudence et donc à la situation de dizaines de millions de femmes. Dans ce « draft » (ébauche), on peut aussi lire cette considération du juge Alito : « La conclusion inéluctable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation » et qu’il « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Si une telle décision était confirmée – on voit mal comment elle ne le serait pas –, elle marquerait un terrible retour en arrière concernant les droits des femmes et projetterait le pays dans une terrible division politique et sociétale.

Pourquoi la Cour suprême s’en mêle ?

Les États-Unis sont un pays de « common law ». Pour schématiser, c’est la jurisprudence qui fait le droit, pas les codes juridiques (comme le Code civil en France). Les décisions des tribunaux sont donc, par nature, « politiques » dans le sens où ils participent à la fabrique de la loi. Et, au sommet de l’architecture juridique, domine la Cour suprême, sans doute l’instance judiciaire la plus puissante au monde. Composée de neuf membres nommés à vie par le président, elle a, depuis sa création en 1789, joué un rôle essentiel dans la vie du pays. À titre d’exemple, elle a justifié la ségrégation (Plessy v. Ferguson en 1896), puis appelé à la déségrégation dans les écoles publiques (Brown v. Board en 1954).

La Cour suprême constitue la clé de voûte de la stratégie des républicains dans leur guerre contre le droit à l’avortement. Dans leur viseur : la décision prise en 1973, connue sous le nom de Roe v. Wade, qui garantit la constitutionnalité de ce droit. Depuis plusieurs années, les législatures d’État dominées par le GOP (Grand Old Party, son surnom) ont voté des lois restreignant l’exercice de ce droit : pas moins de 300 nouvelles règles édictées dans 28 États depuis 2019. La Géorgie a, par exemple, interdit l’IVG dès le premier battement de cœur du fœtus. L’Alabama totalement, y compris en cas de viol ou d’inceste. Les élus conservateurs savaient que les textes ainsi votés contrevenaient à Roe v. Wade et qu’ils seraient contestés devant les tribunaux. Ils étaient également parfaitement conscients que les tribunaux les retoqueraient. Le but de la manœuvre était limpide : que la Cour suprême s’en saisisse, l’instance judiciaire bénéficiant du privilège de choisir les cas qu’elle auditionne. Et c’est ce qu’elle fit avec une loi votée en 2018 par l’État du Mississippi interdisant les avortements après quinze semaines de grossesse alors que la plupart des experts situent à vingt-quatre semaines la viabilité d’un fœtus. Avec la nomination de trois juges par Donald Trump (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett), l’issue ne présentait donc aucun caractère de surprise.

Sur le plan politique, « ce serait un triomphe pour la droite évangélique qui, depuis le milieu des années 1970, ne rêve que de cela. Elle a conquis le Parti républicain de Reagan à Trump et, surtout, a patiemment investi la magistrature fédérale jusqu’à la Cour suprême », souligne, dans un tweet, Simon Grivet, maître de conférences à l’université de Lille. Les chrétiens évangéliques blancs avaient dépassé toutes les réticences qu’avait pu leur inspirer un personnage comme Donald Trump à cette seule fin : en finir avec Roe v. Wade. Ils avaient ainsi massivement voté pour lui en 2016 (77 %) et encore plus en 2020 (84 %). Comme le justifiait, Ralph Reed, l’une des figures historiques de la droite chrétienne : « Jésus s’est allié à des messagers imparfaits et Trump est un messager imparfait. »

Quel effet aurait une telle décision ?

Si Roe v. Wade était annulé, le droit à l’avortement ne serait, dès lors, plus protégé par la Constitution. Chaque État pourrait décider du statut de l’avortement. Les États du sud du pays et quelques-uns du Midwest – où se trouvent les plus fortes proportions de chrétiens évangéliques – interdiront cette pratique qui sera, en revanche, autorisée dans les États des deux côtes. Deux lois pour un même pays. Le cas du Texas offre déjà une préfiguration. Les femmes de cet État qui souhaitent pratiquer un avortement se sont, dans un premier temps, dirigées vers l’État voisin de l’Oklahoma avant que celui-ci ne vote également des lois restrictives. Pour certaines, la lointaine Californie, voire le pays voisin du Mexique deviennent des destinations plus « sûres ». Cela forme évidemment un obstacle financier que ne pourront surmonter les femmes les moins aisées. Mais, pour Ryan Grim, journaliste pour le site d’investigation The Intercept, « laisser le choix du droit à l’avortement aux États n’est évidemment pas le but final. Leur but est de l’interdire partout ».

La droite évangélique pourrait aussi s’engouffrer dans la brèche grande ouverte pour remettre en cause d’autres droits. C’est le sens de l’alarme d’Alexandria Ocasio-Cortez : « Comme nous en avons alerté, Scotus (la Cour suprême – NDLR) ne veut pas seulement s’en prendre à l’avortement – ils veulent s’en prendre au droit à la vie privée sur lequel Roe repose, ce qui inclut le mariage gay et les droits civils. » Dans l’arrêt Roe v. Wade, la Cour a en effet statué (par sept voix contre deux) que le droit à la vie privée (privacy) contenu dans le 14e amendement de la Constitution s’étendait à la décision d’une femme de se faire avorter. La juge progressiste Ruth Bader Ginsburg y voyait déjà, en 1992, une « faille » que les conservateurs ont exploitée.

Que peuvent faire Joe Biden et la majorité démocrate ?

Cette révélation de Politico a déclenché un torrent de réactions. À droite, on s’en réjouit. « C’est la meilleure et la plus importante nouvelle de notre vie », a commenté la députée d’extrême droite Marjorie Taylor Greene tandis que le sénateur Josh Hawley appelait la Cour à publier « dès maintenant » son arrêt. Du côté des démocrates et des organisations de planning familial, la consternation la dispute à la colère. Au petit matin de mardi, des dizaines de manifestantes se sont rassemblées devant la Cour suprême, qui se trouve juste en face du Capitole, le siège du Congrès. Il serait étonnant que des juges non élus et nommés à vie se montrent sensibles à un rapport de forces.

Il ne reste donc qu’une seule issue : le vote d’une loi fédérale, auquel a immédiatement appelé Bernie Sanders. Les démocrates disposent d’une majorité à la Chambre des représentants ainsi qu’au Sénat (avec la voix prépondérante de la vice-présidente Kamala Harris). Cela ne suffirait pas car les républicains useraient du « filibuster », pratique d’obstruction parlementaire nécessitant un vote de 60 sénateurs, ce dont ne disposent pas les démocrates. Il faudra alors abolir le « filibuster », ce qui requiert une majorité simple de 50 sénateurs. Joe Manchin, le démocrate conservateur, qui s’est opposé à toutes les lois sociales et climatiques refusera-t-il de lever un obstacle sur le chemin de la pérennisation du droit des femmes ? La probabilité que Joe Biden tente ce coup de poker où il place tous les élus démocrates face à leur responsabilité historique est extrêmement faible. En revanche, le président va en faire un argument central de la campagne des élections de mi-mandat, d’autant qu’une majorité d’Américains (58 %) est favorable au maintien de Roe v. Wade. Il a d’ores et déjà appelé les Américains à voter pour les législatives afin de défendre dans les urnes le droit « fondamental » à l’avortement. La prochaine décision de la Cour suprême pourrait bien constituer un point de bascule dans cette campagne où les démocrates sont mal engagés. Mais Joe Biden peut-il réellement promettre qu’une victoire démocrate débouchera à coup sûr sur une loi sanctuarisant le droit à l’avortement ?

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