Les coulisses de l'Amérique

La convention collective du secteur de l’automobile expire ce jeudi à 23h59. Faute d’accord, le syndicat UAW devrait lancer un mouvement de grande ampleur afin de faire aboutir ses revendications (46% d’augmentations des salaires, semaine de 32 heures payées 40). (Article publié dans l’Humanité du 14 septembre 2023.)

Tic tac, tic tac… Un accord de dernière minute ou la grève. Au fur et à mesure que le compte à rebours s’écoulait, la seconde option semblait la plus probable alors que le contrat – l’équivalent d’une convention collective – expire ce jeudi 14 septembre à 23h59. Si le syndicat UAW (United Auto Workers, 400.000 membres au total) et les «  Big Three » (Ford, General Motors et Stellantis) n’ont pas trouvé un terrain d’entente, le secteur automobile connaîtra son premier mouvement de débrayage depuis 2019 (General Motors) et potentiellement la plus grande grève de son histoire, si la direction syndicale décide de lancer l’offensive simultanément contre les trois constructeurs. En tout cas, elle a reçu un puissant mandat de 97% des 150.000 syndiqués du secteur qui ont donné leur aval à ce principe.

« A profits records, contrat record »

La formule de Shawn Fain, le président de l’UAW, fait mouche. La renégociation du contrat se déroule alors que les Big Three ont engrangé 21 milliards de dollars de profits lors du premier semestre (pour un total de 250 milliards durant la décennie écoulée). Le syndicat a donc mis la barre très haut : 46% d’augmentation des salaires sur les quatre années de ce nouveau contrat. « On m’a dit que nos attentes étaient trop importantes. Vous avez sacrément raison, parce que justement nos adhérents ont des attentes très importantes. Nos adhérents en ont clairement ras le bol de vivre mois après mois tandis que l’élite capitaliste et la classe des milliardaires continuent de s’enrichir comme des bandits », a lancé fin août le dirigeant syndical lors d’un meeting à Warren, dans la banlieue de Detroit (Michigan), le berceau de l’automobile US, surnommée « Motor City ».

Ford n’a pour l’instant proposé qu’une augmentation de 9%, General Motors de 10%, Stellantis (fusion de Peugeot, Fiat et Chrysler), dirigé par Carlos Tavares, poussant jusqu’à 14,5%. « Cela ne compense pas l’inflation. Cela ne compense pas les décennies de chute des salaires. Et cela ne reflète pas les bénéfices très importants que nous avons générés pour cette entreprise », a rétorqué Shawn Fain.

Pour l’UAW, la négociation ne se limite pas au montant de la fiche de salaire. Le syndicat revendique également le passage à la semaine de 32 heures (payées 40), l’extension  de la protection sociale et des pensions de retraites, le retour de l’indexation des salaires sur l’inflation (en vigueur de 1948 à 2009) ainsi que la fin du système à deux vitesses, accepté par la direction syndicale en 2008 après la Grande récession : les salariés embauchés après cet accord ne disposeront ni de pensions de retraites ni de protection sociale lorsqu’ils arrêteront de travailler.

UAW : nouvelle direction, nouvelle stratégie

« L’UAW développe un syndicalisme de classe. » Lors d’une récente émission de The Lever, Luis Feliz Leon, journaliste du site spécialisé Labornotes, a souligné, d’une seule phrase, la rupture qu’incarne cette nouvelle stratégie rendue possible par l’effondrement, au début des années 2020, de la tendance « cogestionnaire » dans des affaires de corruption et de détournement de fonds qui ont envoyé en prison  treize dirigeants, dont deux anciens présidents. L’organisation qui fonctionnait « comme un parti unique », selon les termes d’un rapport d’une commission d’enquête interne, est alors obligée de s’ouvrir à la démocratie : les adhérents éliront désormais directement leurs dirigeants.

En mars 2022, le président sortant Ray Curry est battu par un inattendu challenger :  Shawn Fain, qui a commencé sa carrière comme électricien dans une usine Chrysler de Kohomo dans l’Indiana. La renégociation du contrat avec les Big Three représente ses premiers travaux pratiques. Et il chamboule tout. Il annonce clairement les revendications qui seront portées là où, auparavant, les équipes de négociateurs du syndicat rencontraient celles du patronat sans plateforme ni mandat des syndiqués. Ensuite, il fait voter le principe d’une grève et rythme les négociations par des meetings dans différents Etats, transformant les 150.000 syndiqués dans l’automobile en force à part entière dans le bras de fer. Enfin, le syndicat refuse de cibler un des constructeurs – celui jugé comme étant le maillon faible sur le moment – mais s’adresse aux trois, obligeant chacun d’entre eux à se positionner et donc à faire potentiellement face à un mouvement de grève.

Au milieu de l’été, alors que la pression montait du côté de Detroit, Shawn Fain peut constater, que cette méthode plus « agressive » fonctionne. Fin juillet, à quelques jours de la date-butoir avant le déclenchement d’une grève, la direction du syndicat des Teamsters (livreurs et chauffeurs), elle aussi élue face à une ancienne équipe « cogestionnaire », engrange une retentissante victoire : UPS, la plus grande entreprise postale privée consent à signer un contrat « historique » (salaire minimum horaire à 21 dollars contre 13 actuellement, augmentation générale de 7,50 dollars par heure pour tous les salariés, création de 7500 emplois à temps plein).

La nouvelle donne : la transition vers l’électrique

C’est le nouveau paramètre : la montée en puissance des voitures électriques et les problématiques qui en découlent. La loi IRA (Inflation Reduction Act) votée par la majorité démocrate au Congrès prévoit d’importantes aides pour les particuliers qui souhaitent abandonner le thermique. Le « marché » a donc le vent en poupe. Premier enjeu pour l’UAW, souligné par Ian Greer, professeur à l’Université Cornell : « Que les employeurs investissent dans la production de véhicules électriques dans les usines américaines existantes plutôt que dans la délocalisation et la production dans un autre pays. La grève est l’un des moyens de pression. » Le syndicat préférerait même maintenir ses emplois dans les Etats du Midwest. « Le centre de gravité de l’industrie automobile américaine s’est déplacée vers les États du sud des États-Unis où les lois et les gouvernements sont hostiles aux syndicats, décrypte l’universitaire pour l’Humanité. Avant 1990, la production automobile avait lieu principalement autour des Grands Lacs. Il est plus difficile de créer des syndicats sur les lieux de travail dans le Sud, et les allocations de chômage sont moins élevées et plus difficiles d’accès. C’est dans ces États que la plupart des investissements liés aux véhicules électriques sont susceptibles d’être réalisés. »

Second enjeu : l’application aux usines « EV » (Electrical Vehicles) de la même convention collective que les usines produisant des véhicules à moteurs thermiques. L’UAW le revendique sans en faire un point des négociations. General Motors a décidé de créer une joint-venture avec un autre partenaire pour son usine produisant des véhicules électriques. Or, comme le rappelle Luis Feliz de Leon, « les coentreprises sont des entreprises distinctes et elles ne sont donc pas concernées par les négociations des trois grands. »

Secteur privé mais affaire politique

Joe Biden qui aime à être présenté comme le « président le plus pro-syndicat » a appelé les parties à éviter une grève et à trouver un accord, sans se prononcer sur le fond. Ce numéro d’équilibriste n’a pas échappé à Shawn Fain. Interrogé par la chaîne CNBC, il a donné l’impression de s’adresser directement au locataire de la Maison Blanche : « Il est temps pour les responsables politiques de ce pays de choisir leur camp. Ou vous défendez la classe des milliardaires ou vous défendez la classe ouvrière. La classe ouvrière vote et il ne faut pas prendre notre soutien comme acquis… » Bernie Sanders, lui, n’a pas besoin de rappel à l’ordre : il a clairement apporté son soutien aux revendications de l’UAW. Tout comme 75% des Américains, selon un récent sondage réalisé par Gallup.

Dans un pays où la conflictualité sociale renaît de ses cendres (Amazon, Starbucks), malgré le taux de syndicalisation le plus faible (10,1%) depuis la fin de la seconde guerre mondiale, ce 14 septembre sera de toute façon à marquer d’une pierre blanche : accord « historique » pour les salariés ou grève géante. Tic tac, tic tac…

Les déboires de Donald Trump et les revers des républicains alliés aux effets économiques de la grande loi sociale et climatique placent le président en exercice en bonne position pour sa réélection en 2024. (Article publié dans l’Humanité du 10 août 2023.)

Les malheurs de Donald Trump font le bonheur de Joe Biden. L’hôte de la Maison Blanche observe les nuages qui s’accumulent dans le ciel des républicains, dégageant ainsi son propre horizon en vue d’une réélection, le 5 novembre 2024. Alors qu’il se trouvait en visite dans le sud-ouest du pays afin de faire le service après-vente de la grande loi sociale et climatique votée en août 2022, il a pu feuilleter avec délectation les dépêches d’agence. Ces dernières relatent notamment que le GOP (Grand Old Party, le surnom du parti républicain) s’est encore pris les pieds dans le tapis électoral. Dans l’Ohio, où Donald Trump l’a pourtant emporté en 2016 et 2020, une proposition des républicains soumise à référendum a mordu la poussière. Il s’agissait de relever le seuil d’adoption d’un amendement constitutionnel de la majorité simple à 50% à une majorité qualifiée à 60%. 57% des électeurs du septième Etat le plus peuplé du pays (11,5 millions d’habitants) ont rejeté cette « réforme » dont le but était évident : rendre plus difficile l’adoption d’un amendement qui inscrirait le droit à l’avortement dans la Constitution de l’Etat, objet d’un référendum en novembre prochain et dont l’issue semble favorable au camp « pro-choice ». Depuis que la cour suprême a, en juin 2021, supprimé la protection constitutionnelle à ce droit, ce dernier mène la bataille, Etat par Etat. En août 2021, le Kansas, un Etat conservateur, répondait « oui », premier revers pour les républicains. En novembre dernier, les électeurs de la Californie, du Michigan et du Vermont ont également érigé cette muraille.

«Aujourd’hui, les électeurs de l’Ohio ont rejeté une tentative des législateurs républicains et des intérêts particuliers», s’est félicité Joe Biden dans un communiqué. Il s’est, en revanche, gardé de tout commentaire à la lecture de l’édition du New York Times et d’un long papier sur un mémo secret enfin rendu public : le document posait les fondations, bien avant le 6 janvier 2021, de la stratégie de Donald Trump de contester la certification des résultats et de tenter de les inverser. Cela complique encore plus la situation de l’ancien président dans le troisième dossier qui lui vaut une mise en examen. Une série en cours pour le milliardaire : selon les informations du quotidien new-yorkais, une quatrième risque de s’y ajouter dès la semaine prochaine. Il s’agit cette fois des intimidations et pressions auxquelles s’est livré Donald Trump en Géorgie, peu après l’élection afin de renverser le résultat qui lui était défavorable, Joe Biden l’ayant remporté avec un peu moins de 12.000 voix d’avance.

L’étau se resserre donc chaque jour sur le grand favori des primaires républicaines qui n’a désormais plus qu’un objectif : repousser le plus possible la tenue des procès afin d’éviter une condamnation avant l’élection présidentielle. Dans l’éventualité où il serait condamné à une peine de prison, Donald Trump pourrait quand même être candidat. Un « scénario » auquel ne veulent pas rêver les stratèges démocrates tellement il semble trop beau pour un président peinant autant à masquer son âge (80 ans) qu’à valoriser son bilan. Pour remédier à cette faiblesse, Joe Biden est parti cette semaine en tournée de promotion, en forme de pré-campagne électorale, de sa grande loi climatique et sociale (Inflation Reduction Act, IRA), un an après son adoption. Même si les 370 milliards de dollars qui seront engagés sur dix ans se trouvent bien en deçà des promesses de campagne du candidat Biden, ils n’en constituent pas moins le plus important investissement du pays en matière de transition énergétique. Les créations d’usines se multiplient sur le sol américain, notamment dans la fabrication de batteries pour voitures électriques ou les panneaux solaires. Joe Biden veut donc capitaliser politiquement sur cette loi qui dénote dans un bilan plutôt atone et ainsi donner des gages verts à la partie la plus jeune de son électorat, la plus sensible à la lutte contre le changement climatique. C’est avec la même boussole électorale qu’il a annoncé, en Arizona, la création d’une zone protégée autour du Grand Canyon, destinée à freiner l’extraction d’uranium. Le territoire portera le nom de Baaj Nwaavjo I’tah Kukveni. Baaj Nwaajo, dans la langue des indiens Havasupai, signifie « la terre des tribus », tandis que I’tah Kukveni, en langage hopi, veut dire: « Dans les pas de nos ancêtres ». De manière pas tout à fait accessoire, le vote des amérindiens est crucial dans cet Etat que Joe Biden a remporté avec 10500 voix d’avance…

Si l’ancien président a nié en bloc jeudi face au juge les accusations d’entraves au processus électoral, son avocat a reconnu que le président alors encore en exercice avait bien demandé à Mike Pence de suspendre la procédure électorale pendant dix jours. Pas forcément une gaffe. (Article publié dans l’Humanité du 4 août 2023.)

Non-coupable l’après-midi mais coupable le soir. Convoqué le jeudi 3 août devant un tribunal fédéral à Washington, l’ancien président a nié en bloc les charges portées contre lui (avoir orchestré un complot contre les institutions après sa défaite lors de la présidentielle en 2020). Quelques heures, plus tard sur Fox News et Newsmax, deux chaînes conservatrices, son avocat John Lauro affirmait que son client avait demandé au vice-président, Mike Pence, de suspendre la procédure électorale pendant dix jours, ce qui revient très précisément à confirmer la pertinence de l’accusation… Amateurisme ? Ballon d’essai ?

Ces derniers jours, la ligne de défense du milliardaire a semblé chercher son « angle d’attaque ». A d’abord été évoqué le fameux 1^er amendement à la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté d’expression et protégerait donc Trump… de ses propres mensonges et des pressions exercées contre des fonctionnaires électoraux. Puis est venu l’argument de la « bonne foi », en quelque sorte : Donald Trump croyait vraiment qu’il avait gagné l’élection. Seul hic : dans le volumineux dossier du procureur  Jack Smith, figure une note où Trump reconnaît sa défaite. Sans parler des témoins – parmi lesquels l’ancien ministre de la Justice, William Barr – qui déclarent que le président alors sortant avit bien été sorti. La dernière tentative de l’avocat ressemble à une dernière carte abattue. Sur Twitter, le journaliste William Reymond décrypte : « L’idée est de dire que Trump a simplement interprété la loi électorale. Et que ce n’est pas de sa faute si les textes de loi ne sont pas suffisamment claires ? La défense est risquée car, au-delà de son côté alambiqué, il faudra justifier pourquoi Trump a fait cette interprétation alors que dans les semaines précédentes, 63 différentes décisions de justice ont affirmé qu’il n’y avait pas de fraude électorale. Donc AUCUNE nécessité à suspendre le processus électoral. En jouant cette carte – la seule à sa disposition ? – Trump espère que la décision finale soit prise par la Cour Suprême à majorité conservatrice. Là où il a nommé 3 juges. En réalité, la jurisprudence sur la loi électorale est relativement claire et je ne vois pas la Cour Suprême accéder à la demande de Trump. »

Quant à la stratégie politique, elle n’a pas changé. A peine sorti du tribunal pour aller à l’aéroport Ronald Reagan prendre un avion qui le ramenait en Floride, le favori de la primaire républicaine a crié à la « la persécution d’un opposant politique ». Cette victimisation fonctionne auprès de la base « MAGA (Make America Great Again, le slogan de Trump en 2016) galvanisée et fanatisée : lundi, un sondage réalisé par le New York Times indiquait que Trump recueillerait 54% des suffrages des électeurs républicains qui se mobiliseront pour la primaire, offrant à l’ancien locataire de la Maison Blanche la perspective d’une nomination aisée et celle d’une campagne rythmée par les procès.

Ni les insultes lancées à ses opposants ni les affaires judiciaires ne semblent pouvoir empêcher l’ancien président de voler vers l’investiture républicaine. Un sondage du New York Times lui accorde 54 % des suffrages. Une bonne nouvelle pour Joe Biden, qui pourra se targuer d’être le barrage au danger Trump. (Article publié dans l’Humanité du 2 août 2023.)

Ron DeSantis est donc un « fils de pute » et Joe Biden également. Mais l’auteur de ces insultes, Donald Trump, fait toujours la course en tête. Deux mises en examen (affaire Stormy Daniels et détention de documents classés secret-défense) et bientôt trois (tentative de fraude en Géorgie pendant l’élection présidentielle en 2020). Mais Donald Trump caracole au sommet des sondages. Rien ne semble pouvoir arrêter l’ancien président dans la course à l’investiture du parti républicain. Ni les dérapages, ni les affaires judiciaires n’impactent une courbe de sondages qui affichent une santé insolente. Selon une enquête publiée lundi par le New York Times, il est crédite dé 57% des voix contre 17% à son principal challenger, Ron DeSantis, tous les autres candidats (y compris l’ancien vice-président Mike Pence) plafonnant à 3%. C’est le plus large écart enregistré entre le favori et ses concurrents, signe que le GOP (Grand Old Party, le surnom du parti républicain) est très largement trumpisé. Mais pas totalement.

Le quotidien new-yorkais découpe la famille des électeurs potentiels aux primaires républicaines, dont le premier vote aura lieu en février 2024, en trois sous-groupes. Les MAGA (Make America Great Again, le slogan de Donald Trump en 2016 après avoir été celui de Ronald Reagan en 1980) représentent 37%. C’est la base trumpiste, la forteresse, qu’aucun candidat ne pourra attaquer. Elle est vieillissante, blanche, peu diplômée mais avec des revenus moyens ou moyens-supérieurs, convaincus que le pays est en train de perdre son âme et que Trump va corriger tout cela. D’une certaine façon, 37% représente donc le plancher de Donald Trump. « La base MAGA ne le soutient pas en dépit de ses défauts. Elle le soutient car elle ne semble pas penser qu’il a des défauts », note le New York Times. Ainsi la même insulte (« fils de pute ») lancée la semaine dernière au président démocrate en exercice et au gouverneur de Floride reflèterait sa propension à dire ce qu’il pense. Et les mises en examen qui se cumulent constitueraient plutôt la preuve d’un harcèlement judiciaire des démocrates et donc du fait que leur champion se trouve dans le vrai. Le deuxième segment de l’électorat républicain, également 37%, est composé d’électeurs qu’il faut encore persuader. Ils sont conservateurs, n’apprécient pas particulièrement Donald Trump mais ne refusent pas le principe d’un vote en sa faveur. En l’état actuel du rapport des forces, la moitié se prononce d’ailleurs pour lui. Contrairement à l’ultime frange (environ 25%), moins âgée, plus éduquée, plus « modérée » politiquement, qui représentent le bloc « Never Trump » (« Jamais Trump »), et qui sera donc acquise à l’opposant au milliardaire.

La force de Trump réside aussi dans la faiblesse de l’alternative. Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a tenté de jouer la carte du « trumpisme sans Trump. » Il a même repoussé les frontières du « trumpisme », en développant une véritable croisade anti-woke (thème que Trump aborde certes mais sans en faire une obsession), au point de vouloir apprendre aux jeunes écoliers de son Etat que l’esclavagisme a eu ses « bienfaits ». Cette stratégie l’a finalement renvoyé à deux impasses : pour les plus modérés qui demeurent encore au sein du parti républicain, il est trop trumpiste ; et pour la base MAGA, il n’est pas… Donald Trump. L’argument massue du gouverneur de Floride – « Je suis plus à même de remporter l’élection présidentielle que Trump, battu en 2020 » – se révèle poids plume. Et quand bien même un duel se profilerait, Trump maintiendrait une avance plus que confortable: 62% à 31%… Les flux d’argent indiquent assez clairement que le pari DeSantis est perdu : de très nombreux puissants donateurs conservateurs ont retiré leurs billes financières de sa campagne. Certains, préférant l’original à la copie, se sont tournés vers Trump, d’autres étant toujours à la recherche d’un plan B, un candidat sachant marquer sa différence de personnalité avec Trump mais le plus proche possible du centre de gravité du GOP qui a considérablement glissé vers la droite. Une sorte de trèfle à quatre feuilles. Les probabilités que Donald Trump soit le candidat républicain à l’élection présidentielle du 5 novembre 2024 sont au plus haut. Sans doute une bonne nouvelle pour Joe Biden. Une enquête publiée hier par le même New York Times montre que la proportion d’électeurs démocrates souhaitait que l’hôte de la Maison Blanche se représente est passé de 26% en juillet 2022 à 45%. Comme si les mécanismes de 2020 se remettaient en place : face au danger Trump, Biden devient l’agent du barrage y compris pour des électeurs de gauche insatisfaits de son bilan.

Quelques jours avant le déclenchement d’une grève, la direction de la grande entreprise postale privée a cédé aux demandes du syndicat, avec des hausses de salaires substantielles et l’embauche de 7500 personnes. (Article publié dans l’Humanité du 27 juillet 2023.)

« Historique ». Le syndicat Teamsters a revendiqué mardi soir avoir conclu le « meilleur projet d’accord » avec la direction d’UPS, la grande entreprise postale privée. Cette annonce intervient quelques jours avant la date-butoir du 31 juillet, qu’avait fixé l’organisation syndicale avant de déclencher un mouvement de grève pour lequel la quasi-totalité des 340.000 syndiqués s’étaient prononcé. Dans un communiqué rendu public sur son site, les Teamsters (1,3 millions de membres) égrènent les principales revendications satisfaites : augmentation du salaire horaire de 2,75 dollars en 2023 et de 7,50 au terme des cinq années du nouveau contrat, qui fera des chauffeurs à temps plein « les mieux payés du pays » ; salaire minimum horaire de 21 dollars (13 actuellement) pour les salariés à temps partiel et augmentation totale de 48% d’ici 2028 ; amélioration des conditions de sécurité et sanitaires dans  les camions ; le jour dédié à Martin Luther King (le 15 janvier) sera férié (une majorité des salariés d’UPS sont africains-américains) et enfin création de 7500 emplois à temps plein tandis que la direction d’UPS s’engage à ce que les 22500 postes ouverts soient pourvus. Les contrats – généralement d’une durée de 5 ans – fonctionnent comme des conventions collectives. Elles font donc l’objet de renégociations régulières et sont soumises au vote des syndiqués, ce qui sera le cas chez les Teamsters, entre le 3 et 22 août.

En 2018, la base avait rejeté à 55% le projet de contrat qui instituait notamment un statut moins favorable pour les nouveaux embauchés, mais le président du syndicat, James Hoffa (fils du légendaire Jimmy Hoffa, syndicaliste proche de la mafia et disparu en 1975) avait quand même apposé sa signature en bas du document, déclenchant la colère des membres. En 2021, une majorité d’entre eux élisait une nouvelle direction qui s’engageait à revenir sur les concessions effectuées. Mission partiellement accomplie. « L’accord met plus d’argent dans les poches de nos membres et établit une gamme complète de nouvelles protections », s’est félicité Fred Zuckerman, le secrétaire général des Teamsters. Fait exceptionnel, le président des Etats-Unis, Joe Biden, a commenté une « annonce (qui) nous rapproche d’un meilleur accord pour les travailleurs. » Pour Bernie Sanders, il s’agit « d’une victoire majeure pour la classe ouvrière américaine. » La négociation productive chez UPS intervient  alors que la grève à Hollywood se poursuit (lire page 2), avec des scénaristes et acteurs, portant certes des revendications différentes mais toujours au coude à coude. Elle précède l’autre moment attendu de l’année syndicale : la renégociation du contrat parmi les trois grands de l’automobile (Ford, General Motors et Stellantis). Le principal syndicat, UAW, dispose d’un nouveau président depuis le début de l’année : Shawn Fain, élu sur une ligne plus combative que le sortant Ray Curry. Dans ce secteur aussi, l’organisation syndicale avait accepté, après le krach de 2008, le principe du « double statut » sur lequel veut revenir l’actuelle direction, soutenue par la base militante.

 

 

La plus haute instance judiciaire du pays a mis fin aux politiques d’affirmative action dans les universités, invalidé le plan de Joe Biden d’annulation de la dette étudiante et autorisé dans la sphère commerciale les discriminations basées sur l’orientation sexuelle. (Article publié dans l’Humanité du 3 juillet 2023.)

Après avoir aboli jeudi 29 juin les politiques d’affirmative action dans les universités, lancées par John Fitzgerald Kennedy en 1961 en plein mouvement des droits civiques, arguant que les « discriminations » basées sur l’origine n’y avaient pas leur place, la cour suprême a estimé vendredi 30 juin que les discriminations basées sur l’orientation sexuelle étaient tout à fait légales dans la sphère commerciale. Dans un tir groupé qui réjouit les conservateurs, la plus haute instance judiciaire du pays a également invalidé l’annulation d’une partie de la monstrueuse dette étudiante, une mesure-phare de Joe Biden.

Fait rarissime, ce dernier a commenté, lors d’une allocution télévisée, ces deux décisions qui confirment le grand virage à droite de l’institution. « Je sais qu’il y a des millions d’Américains qui se sentent déçus, découragés, et même un peu en colère, à cause de l’arrêt pris par la Cour aujourd’hui sur la dette étudiante, et je dois admettre que moi aussi », a-t-il déclaré avant de se dire « très inquiet » du risque accru de discrimination contre les LGBTQ+. « Aux Etats-Unis, personne ne devrait être discriminé en raison de qui il est ou de qui il aime », a-t-il affirmé dans un communiqué.

La Cour suprême a donc encore frappé. Elle a d’abord donné raison à une créatrice de site web qui refuse d’en produire pour les mariages gays. L’Etat du Colorado dans lequel elle vit interdisant depuis 2008 aux commerçants de pratiquer des discriminations liées à l’orientation sexuelle sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 500 dollars, elle a donc fait remonter son cas jusqu’à la cour suprême. Les six juges conservateurs estiment que le premier amendement qui garantit la liberté d’expression « conçoit les Etats-Unis comme une endroit riche et complexe, où les gens sont libres de penser et d’exprimer ce qu’ils veulent, pas ce que le gouvernement leur demande ». « Le Colorado essaie de renier cette promesse », ajoute écrit le magistrat Neil Gorsuch en leur nom. Bref, vous avez le droit d’être anti-gay et de refuser de les servir, c’est votre liberté d’expression. La juge Sonia Sotomayor a dans un avis divergent a stigmatisé cette décision : « Aujourd’hui la Cour a, pour la première fois de son histoire, donné un droit constitutionnel à un commerce ouvert au public de refuser de servir » des clients protégés par des lois anti-discriminations.

La Cour a donc ensuite mis fin à l’une des principales mesures sociales de l’administration Biden : l’effacement totale de la dette étudiante pour 20 millions d’emprunteurs et partielle pour 23 autres millions, pour un coût total de 430 milliards de dollars. « La question ici n’est pas: « est-ce que quelque chose doit être fait ? », mais « qui a l’autorité pour le faire ? », s’est justifié le président de la Cour, John Roberts. Or, ajoute-t-il, « parmi les plus grands pouvoirs du Congrès, il y a le contrôle du portefeuille ». Pour les trois juges progressistes, la Cour « outrepasse son rôle limité dans la conduite de la Nations, en « se substituant au Congrès et à l’Exécutif pour prendre une décision de politique intérieure ». Joe Biden a annoncé dès vendredi « un nouveau plan » pour alléger la dette étudiante « aussi rapidement que possible ».

Après cette nouvelle batterie de décisions réactionnaires, le débat sur le rôle et surtout la composition de la Cour Suprême, qui n’a jamais été aussi peu populaire, sera, à n’en pas douter, relancé. Certains démocrates militent pour une réforme avec notamment l’augmentation du nombre de juges, ce qui permettrait à un président démocrate de nommer de nouveaux juges progressistes. Bernie Sanders, pour sa part, y est opposé, arguant que l’arme peut se révéler à double tranchant et profiter potentiellement aux républicains. Dans les années 30, Franklin Delano Roosevelt avait déjà brandi cette « menace » face à une Cour qui invalidait nombre de mesures du New Deal. Cela avait suffi pour qu’elle mette fin à cette obstruction systématique.

En attendant, la formule d’Alexis de Tocqueville n’a jamais paru aussi juste lorsqu’il évoquait dans « De la démocratie en Amérique » ses « attributions sont presque entièrement politiques quoique sa constitution soit entièrement judiciaire ». Dans un pays de « common law », la jurisprudence fait la loi. C’est le cas depuis deux siècles. S’y ajoute désormais une forme de « déni démocratique » : cinq des neuf juges composant l’actuelle cour ont été nommés par des présidents minoritaires en voix.

Quotas universitaires, droits civiques, droits LGBTQ+ : de nouvelles décisions de la plus haute instance judiciaire sont attendues dans un pays où la jurisprudence fait la loi. (Article publié dans l’Humanité du 29 juin 2023.)

C’est la saison des décisions de la Cour suprême. Dans les jours qui viennent, la plus haute instance judiciaire du pays, composée de neuf juges nommés à vie, va rendre son oracle sur quelques sujets d’importance dans la vie de la société américaine. Elle a commencé mardi 27 juin dans la soirée en ne faisant pas sienne la théorie selon laquelle seules les législatures d’État sont habilitées à organiser les élections, qui aurait ouvert la voie à un hold-up des républicains lors de l’élection présidentielle de 2024.

Pour le reste, les militants pour l’égalité s’attendent au pire. L’an dernier, une majorité des juges nommés à vie ont mis fin à la protection constitutionnelle du droit à l’avortement. Chaque État peut désormais décider d’interdire ce dernier, ce que n’ont pas manqué de faire quatorze territoires, tous dirigés par les républicains. Au menu de ce début d’été 2023 : l’affirmative action dans les universités, la politique de « quotas » visant à réduire les inégalités socio-ethniques ; la dette étudiante ; une disposition du Voting Rights Act, voté en 1965 en plein mouvement des droits civiques, qui garantit l’égale participation et représentation de tous les citoyens, quelle que soit la « couleur de la peau » ; les protections pour les personnes LGBTQ+.

Pourquoi les décisions de la Cour suprême comptent-elles autant dans l’histoire du pays ? Les États-Unis étant un pays de « common law », la jurisprudence fait la loi et en tant que plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême a souvent le dernier mot. Comme le notait Alexis de Tocqueville à propos de l’instance judiciaire, ses « attributions sont presque entièrement politiques quoique sa constitution soit entièrement judiciaire ».

Esclavage : 1857, Dred Scott v. Sandford

C’est sans doute l’une des décisions les plus infâmes de l’histoire de la Cour suprême. Depuis le début de la décennie, la question de l’esclave enflamme la vie politique. En 1854, la loi Kansas-Nebraska abroge le compromis du Missouri de 1820, qui interdisait l’esclavage au nord de la frontière sud du Missouri. En réaction, un nouveau parti est fondé la même année : le Parti républicain.

En 1857, arrive devant la Cour suprême le cas de Dred Scott, né en esclavage, dont le dernier propriétaire, le Dr John Emerson, l’a emmené du Missouri (État esclavagiste) au Wisconsin abolitionniste. À la mort du docteur, Dred Scott demande donc sa liberté puisqu’il vit en territoire sans esclavage.

Par sept voix contre deux, la Cour suprême repousse sa demande. Le « cheif justice », le président, l’affreux Roger Brooke Taney, écrit que les Noirs sont « tellement inférieurs aux Blancs qu’ils ne possédaient nul droit qu’un Blanc serait tenu de respecter ; et que le nègre peut, en bonne justice et très légalement, être réduit en esclavage pour le bénéfice du Blanc ». En droit, cette décision stipule que la Constitution de 1787 ne prévoyait pas que des personnes d’origine africaine, esclaves ou libres, soient ou puissent devenir citoyennes, le requérant ne disposant donc pas de base légale pour agir. Victoire sur toute la ligne pour les esclavagistes. La question finira sur les champs de bataille après l’élection comme président du pays du républicain Abraham Lincoln.

Ségrégation : 1896, Plessy v. Fergusson

La guerre de Sécession (1861-1865), que les Américains nomment « civil war » (guerre civile), a mis fin à l’« institution particulière » de l’esclavage avec l’adoption en 1865 du 13e amendement à la Constitution du pays. En 1868, le 14e amendement garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol des États-Unis ainsi qu’une égale protection de tous devant la loi. C’est une véritable seconde fondation du pays.

Mais lorsque les troupes de l’Union quittent le Sud en 1877, le suprémacisme blanc reprend les rênes : les élus démocrates mettent petit à petit en place des politiques de ségrégation connues sous le nom de Jim Crow (du nom d’une chanson et d’une danse de 1828 interprétée par un comédien américain blanc grimé en noir).

Quand un cas de discrimination (en l’occurrence une loi de l’État de Louisiane de 1890 qui exige des compagnies ferroviaires qu’elles établissent des wagons ou des compartiments séparant les Blancs des gens de couleur) atterrit sur le bureau des juges de la Cour suprême, ils donnent raison aux ségrégationnistes et instaurent la doctrine « separate but equal » (séparés mais égaux), arguant que l’essentiel est d’assurer des services identiques pour les habitants, ce qui n’est évidemment pas le cas, et ne le sera pas pendant de longues décennies.

Déségrégation : 1954, Brown v. Board

Le Sud vit toujours sous la coupe de cet « apartheid » à l’américaine mais la contestation grandit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les GI noirs revenant au pays avec des idées d’égalité. En 1948, Harry Truman signe un ordre exécutif bannissant les discriminations raciales au sein des forces armées. Mais le Sud résiste et à l’élection présidentielle de 1948, le démocrate Strom Thurmond fait dissidence et remporte la Louisiane, le Mississippi, l’Alabama et la Caroline du Sud sur la base du maintien de la ségrégation. De son côté, la NAACP (National Association for the Advancement of Colored People) cherche depuis le début des années 1950 un pied de biche qui permettrait de faire sauter la ségrégation scolaire. En 1952 et 1953, les signalements de discriminations affluent. L’une des situations concerne Oliver Brown, dont la fille Linda est obligée de se rendre dans une école primaire ségréguée loin de chez elle, alors qu’existe à proximité un établissement réservé aux Blancs.

Coup de tonnerre le 17 mai 1954 : la Cour suprême, présidée par Earl Warren, estime inconstitutionnelle la ségrégation dans les écoles publiques. Il faudra évidemment des années pour que les comtés respectent cette jurisprudence mais le mouvement des droits civiques a marqué un éclatant point. L’avocat de la NAACP Thurgood Marshall deviendra, en 1967, le premier Noir à être nommé juge à la Cour suprême.

Avortement : 1973, Roe v. Wade

Les sixties sont la décennie des « temps qui changent » (Bob Dylan). Le mouvement des droits civiques touche au but (législatif) avec le vote de deux lois en 1964 et 1965 qui assurent l’égalité formelle et la fin officielle de la ségrégation. Les revendications féministes attendront quelques années de plus afin de voir assuré le droit fondamental des femmes à pouvoir disposer de leur corps.

Au début des années 1970, dans l’opinion publique, ce droit est devenu majoritaire, fruit du travail de sensibilisation des militantes et militants « pro-choice ». Le champ politique est plus divisé, notamment le Parti démocrate. Ses électeurs catholiques sont opposés à la libéralisation tandis que les femmes de gauche y sont favorables.

Norma McCorvey, enceinte pour la troisième fois à l’âge de 21 ans, ne peut avorter, une loi l’interdisant. Le 22 janvier 1973, une majorité de juges donnent raison à Jane Roe (son pseudonyme judiciaire) en raison du respect de sa vie privée. Les « pro-choice » exultent mais le fondement juridique d’une telle décision est faible, comme le notera peu après Ruth Bader Ginsburg, qui deviendra juge en 1993 jusqu’à son décès en 2020. Remodelée par les nominations de Donald Trump, la Cour suprême, dans l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, le 25 juin 2022, invalide « Roe » au motif que « la Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit ».

Argent et politique : 2010, Citizens United v. FEC

Un arrêt méconnu, pourtant déterminant pour comprendre l’évolution de la vie politique durant ces dernières années. À une courte majorité (5-4), l’instance judiciaire statue que la liberté d’expression, droit fondamental objet du 1er amendement de la Constitution des États-Unis, interdit de restreindre les dépenses de campagne électorale. Bref, dépenser de l’argent revient à exprimer une opinion. Il n’y a désormais plus aucun plafond.

En toute logique, ceux qui ont le plus d’argent expriment avec le plus de force leurs « opinions ». Sont alors créés des « super-comités d’action politique », au financement anonyme pour ne pas dire occulte, censément indépendants des candidats mais en réalité en lien indirect avec eux. Voilà comment l’argent a encore inondé un peu plus la politique US. D’après l’ONG Open Secrets, 11 milliards de dollars ont été engloutis dans la campagne électorale en 2020 (présidentielle, législatives et référendums locaux).

Mariage gay : 2015, Obergefell v. Hodges

À la surprise quasi générale, la Cour suprême se montre ici en phase avec l’évolution de la société. Une majorité des Américains se déclarent alors favorables à l’union de deux personnes du même sexe (ils le sont toujours d’ailleurs). Ce droit est alors déjà une réalité pour 70 % des habitants du pays. En 2004, le Massachusetts était devenu le premier État à légaliser cette union suite à une décision de la Cour suprême locale. En 2012, le même jour que la réélection de Barack Obama, le Maine, le Maryland et l’État de Washington devenaient les premiers États à approuver ce droit suite à des référendums. Le 26 juin 2015, la Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du 14e amendement, celui, on l’a vu, qui établissait le droit du sol mais aussi l’égale protection de tous par la loi.

La « marche arrière » enclenchée sur le droit à l’avortement et l’argumentation des juges ultraconservateurs Clarence Thomas et Samuel Alito – ne reconnaissant que des droits enracinés dans l’histoire américaine, ce que ne sauraient être, sous ce prisme, l’avortement et le mariage gay – exacerbent les craintes. Fin 2022, Joe Biden a certes paraphé une loi protégeant le mariage homosexuel dans l’ensemble du pays, votée par un Congrès alors en majorité démocrate. Mais il en va des lois comme des décisions de la Cour suprême : ce qui a été fait un jour peut être défait le lendemain… ou le surlendemain.